S'abonner
Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Une société de travail détaché condamnée

réservé aux abonnés

 -
Une société espagnole de travailleurs détachés pour l’agriculture a été condamnée aux prud’hommes d’Arles pour des abus (photo d’illustration). © Stéphane Leitenberger

Une société espagnole de détachement de travailleurs agricoles a été condamnée par les prud’hommes d’Arles pour des irrégularités sur le salaire et le suivi médical.

C’est le verdict d’un procès tenu en juin 2020 à Arles qui vient de tomber : cinq travailleurs agricoles détachés demandaient aux prud’hommes la reconnaissance des abus qu’ils imputaient à leur employeur, une société d’intérim espagnole aujourd’hui en liquidation judiciaire dans son pays.
Contenu réservé aux abonnés de L'éleveur laitier
pour vous connecter et poursuivre la lecture
27%

Vous avez parcouru 27% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à L’éleveur laitier
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez la newsletter
  • > Recevez 2 numéros chez vous
J'en profite !

C’est le verdict d’un procès tenu en juin 2020 à Arles qui vient de tomber : cinq travailleurs agricoles détachés demandaient aux prud’hommes la reconnaissance des abus qu’ils imputaient à leur employeur, une société d’intérim espagnole aujourd’hui en liquidation judiciaire dans son pays.

Devant les prud’hommes

« Retenues frauduleuses sur salaires, indemnités de congés payés jamais versées », salaires calculés sans respecter le minimum légal, absence de visite médicale, font partie des faits pour lesquels l’employeur a été condamné, selon le jugement des prud’hommes d’Arles (Bouches-du-Rhône).

Le juge des prud’hommes a rejeté une « fraude » dans le contrat de détachement en lui-même, mais a souligné que « l’employeur échoue à rapporter la preuve qu’il a payé la salariée en fonction des heures effectuées ».

> À lire aussi : Condamnée à verser plus de six millions d’euros à la MSA (17/04/2020)

Les agriculteurs condamnés solidaires

Du côté agricole, plusieurs entreprises françaises utilisatrices de ces travailleurs détachés en Provence ont été condamnées de manière solidaire, en cas de défaillance de la société espagnole.

« Cela veut dire que l’impunité dans laquelle les entreprises françaises essaient de se placer à travers le recours à ce détachement ne tient pas quand il y a des violations des droits des salariés et nous espérons que cela poussera tout le monde à réfléchir », a déclaré maître Yann Prevost, avocat de deux plaignantes.

« Le plus important est que le jugement écarte le caractère frauduleux des contrats de détachement », a réagi de son côté maître Jean-Pierre Tertian, l’avocat d’une société de commerce de fruits et légumes condamnée. Il a estimé que la condamnation solidaire des entreprises agricoles n’était « pas dans les textes de loi ».

> À lire aussi : Boom du travail détaché en agriculture (10/10/2019)

Éric Young, d’après l’AFP
Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
En direct
Afficher toutes les actualités

Dans la même rubrique

Sélectionné pour vous

Sélection bovine des taureaux et des hommes

45€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Le vêlage : Complications du vêlage, maladies des nouveaux-nés et colostrum

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Maladies parasitaires du mouton 4ème edition

29€

Disponible

AJOUTER AU PANIER