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Les mesures de soutien s’estompent

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Le plafond d’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires repasse à 5 000 euros à compter du 10 juillet 2020. Patrick Gardin

Certaines mesures exceptionnelles dont bénéficiaient les employeurs et salariés agricoles pendant la crise sanitaire s’arrêteront le 10 juillet 2020, date de la fin de l’état d’urgence.

L’état d’urgence décrété durant la crise sanitaire s’achèvera le 10 juillet prochain, sonnant la fin de l’application de certaines mesures exceptionnelles dont bénéficiaient les employeurs et les salariés agricoles.
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L’état d’urgence décrété durant la crise sanitaire s’achèvera le 10 juillet prochain, sonnant la fin de l’application de certaines mesures exceptionnelles dont bénéficiaient les employeurs et les salariés agricoles.

Plafond des heures supplémentaires exonérées

Les heures supplémentaires réalisées par les salariés agricoles après le 10 juillet 2020 seront exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite du plafond annuel de 5 000 euros. Elles seront de nouveau soumises aux cotisations sociales, peu importe le montant tiré.

Le plafond de 7 500 euros, mis en place par le gouvernement durant la crise sanitaire ne s’appliquera donc plus à compter de cette date.

Retour progressif des cotisations sociales pour les employeurs

La Mutualité social agricole (MSA) annonce dans un communiqué de presse du 3 juillet 2020 que « du fait de la fin de l’état de crise sanitaire, le principe général est de reprendre le paiement des cotisations sociales à la date d’exigibilité ».

Pour les employeurs qui utilisent la DSN, la MSA indique qu’aux 5 et 15 juin 2020, « près de 90 % des employeurs » ont réglé leurs cotisations. L’organisme propose aux employeurs qui rencontreraient encore des difficultés consécutives à la crise de « reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations patronales pour les mois de juillet et août […] en renseignant le formulaire dédié ». Ce dernier est accessible sur le site de la MSA. Les employeurs en difficulté sont invités par ailleurs à « régler sans délai leurs cotisations salariales » et dans tous les cas « transmettre leur DSN à la date d’échéance habituelle », précise-t-elle.

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa +, la MSA précise que « les dates d’exigibilité des cotisations reportées pendant la crise ont été revues au fur et à mesure des émissions ». Ainsi, pour les trois mois à venir, les dates limites de paiement sont les suivantes :

  • Paie d’avril : 21 juillet
  • Paie de mai : 13 août
  • Paie de juin : 4 septembre

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié, la date limite de paiement des émissions du deuxième trimestre « sera communiquée prochainement », indique le communiqué de la MSA.

Arrêt de travail pour maladie : délai de carence applicable

La suspension du délai de carence pour l’ensemble des arrêts maladie, mise en place suite à la crise du Covid-19, prend fin au 10 juillet 2020. La période pendant laquelle l’assuré doit attendre avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maladie sera à nouveau de trois jours pour les assurés agricoles.

B. Quantinet

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