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L’exonération de charges patronales reconduite pour un an

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L’exonération de charges patronales en vigueur permet aux employeurs agricoles d’atténuer la différence du coût de la main-d’œuvre sur leur exploitation par rapport aux exploitations des autres pays de l’Union européenne. © S. Leitenberger

Julien Denormandie a annoncé le 5 août 2020 que le dispositif permettant aux employeurs agricoles de bénéficier d’une exonération de charges lors de l’embauche de saisonniers serait reconduit jusqu’au 31 décembre 2021.

Il devait s’achever au 1er janvier 2021, mais le ministre de l’Agriculture, en déplacement sur une exploitation céréalière du Cher, a annoncé le 6 août 2020 que le dispositif d’exonération de charges patronales pour l’emploi de saisonniers serait reconduit pour une année supplémentaire.
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Il devait s’achever au 1er janvier 2021, mais le ministre de l’Agriculture, en déplacement sur une exploitation céréalière du Cher, a annoncé le 6 août 2020 que le dispositif d’exonération de charges patronales pour l’emploi de saisonniers serait reconduit pour une année supplémentaire.

La FNSEA souhaite que le gouvernement aille plus loin

« Une bonne nouvelle », selon la FNSEA, mais pas une victoire. Dans un communiqué de presse diffusé le 5 août 2020, le syndicat majoritaire demande que ce coup de pouce, qui permet de soutenir l’emploi, soit « désormais pérennisé afin d‘ apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles ».

Sur la sellette depuis deux ans

Un dispositif durable, appelé TO-DE (travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi) qui permettait ces exonérations de charges patronales avait commencé à être remis en cause à la fin de l’année 2018 et devait être complètement supprimé à l’occasion du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Le sujet avait provoqué de nombreuses contestations dans les rangs des syndicats agricoles. Les sénateurs s’étaient alors montrés solidaires.

Les débats parlementaires avaient finalement abouti au remplacement de cette aide par un dispositif temporaire devant s’arrêter au 1er janvier 2021.

À lire aussi : Le Parlement entérine les exonérations de charges (05/12/2018)

Bertille Quantinet
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