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Les OP dénoncent le comportement des industriels

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Pour France OP Lait, si les discussions entre organisations de producteurs et laiteries n’aboutissent pas à terme à un contrat cadre, « la voie juridique est une possibilité ». © Cédric Faimali/GFA

La fédération d’organisations de producteurs France OP Lait (FOPL) a saisi le médiateur des relations commerciales afin de dénoncer le comportement « abusif » de certains industriels pendant la crise du Covid-19. La voie est ouverte pour des « actions en cascade. »

« Prétextant la crise du Covid-19, de nombreux industriels n’ont pas respecté les accords ou les contrats avec les organisations de producteurs (OP) en imposant unilatéralement et brutalement des réductions de prix. Certains en profitent également pour reporter aux calendes grecques la mise en conformité de leurs relations commerciales avec les OP conformément aux exigences de la loi Egalim », s’agace France OP Lait...
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« Prétextant la crise du Covid-19, de nombreux industriels n’ont pas respecté les accords ou les contrats avec les organisations de producteurs (OP) en imposant unilatéralement et brutalement des réductions de prix. Certains en profitent également pour reporter aux calendes grecques la mise en conformité de leurs relations commerciales avec les OP conformément aux exigences de la loi Egalim », s’agace France OP Lait (FOPL) dans un communiqué publié le 28 avril.

L’affaire est désormais portée à l’attention du médiateur des relations commerciales. « La saisine de FOPL porte notamment sur le respect de la loi Egalim via la construction du prix en marche avant avec une répartition équilibrée des risques commerciaux entre producteurs et acheteurs », précise la fédération d’OP.

« Contrôler la contractualisation »

La saisine ne mentionne aucun industriel. « L’objectif de la démarche est d’alerter collectivement sur le déséquilibre des relations commerciales, explique Loïc Adam, vice-président de FOPL. Libre ensuite aux OP de saisir individuellement le médiateur en rapport avec leur situation. FOPL leur offre son appui dans cette démarche et veillera au bon déroulement de la médiation. » Si la reprise des discussions entre OP et laiteries ne permet pas d’apaiser la situation et d’aboutir, à terme, à la mise en place d’un contrat-cadre en phase avec la loi Egalim, « la voie juridique est une possibilité », ajoute Loïc Adam.

> À lire sur l’Éleveur laitier : Prix du lait Savencia, FMB Sud Ouest prêt à aller en justice (15/04/2020)

« Il est urgent que l’État déploie des contrôles sur la contractualisation et que les manquements soient sanctionnés, conclut finalement Gilles Pousse, administrateur de FOPL. Le respect de la loi Egalim est une condition de la répartition équitable de la valeur entre tous les maillons et de la durabilité de la filière laitière. »

Pour le président de l’interprofession laitière (Cniel), Thierry Roquefeuil, il est encore tôt pour faire un « procès d’intention » aux industriels. Guillaume Favoreu, expert en conseil aux entreprises agricoles qui accompagne dans le dossier l’OP France Milk Board Sud-Ouest, invite cependant à inverser la réflexion : « N’est-ce pas trop tôt pour imposer aux producteurs et à leur famille une baisse drastique du prix payé ? »

> À lire aussi : Lait, manque de « concertation » dans la gestion de crise (15/04/2020)

A. Courty
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