S'abonner
Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Établir le justificatif de déplacement pour vos salariés

réservé aux abonnés

 -
L’employeur agricole doit établir un justificatif pour le déplacement des salariés vers leur lieu de travail durant le confinement lié au Covid-19. © Cédric Faimali/GFA

Les employeurs agricoles doivent établir un justificatif de déplacement entre le domicile et le lieu de travail pour leurs salariés inéligibles au télétravail. La conduite du tracteur sur la ferme n’est pas concernée par cette mesure.

Les attestations d’employeurs pour justifier d’un déplacement professionnel ne seront finalement pas exigées le 17 mars 2020 après-midi, selon une annonce du ministère du Travail datée de la veille. Du temps est nécessaire pour la mise en œuvre de cette exigence liée au confinement pour lutter contre le coronavirus Covid-19. Elles seront nécessaires dès les premières heures du 18 mars 2020.
Contenu réservé aux abonnés de L'éleveur laitier
pour vous connecter et poursuivre la lecture
20%

Vous avez parcouru 20% de l'article

Poursuivez la lecture de cet article
en profitant de 2 mois de découverte à L’éleveur laitier
(Offre sans engagement, réservée aux personnes non abonnées)
  • > Accédez à tous les articles
  • > Recevez la newsletter
  • > Recevez 2 numéros chez vous
J'en profite !

Les attestations d’employeurs pour justifier d’un déplacement professionnel ne seront finalement pas exigées le 17 mars 2020 après-midi, selon une annonce du ministère du Travail datée de la veille. Du temps est nécessaire pour la mise en œuvre de cette exigence liée au confinement pour lutter contre le coronavirus Covid-19. Elles seront nécessaires dès les premières heures du 18 mars 2020.

> À lire aussi : Des nouvelles restrictions de circulation (17/03/2020)

Secteur de première nécessité

Les employeurs agricoles, dont le secteur est jugé de première nécessité, n’ont pas la possibilité de placer la plupart de leurs salariés en télétravail. Toutefois, certains postes, comme la comptabilité, peuvent se faire en télétravail et la consigne gouvernementale demande de les faire sous cette forme dès le 17 mars 2020.

Il n’existe pas de modèle d’attestation spécifique à cette situation bien qu’elle soit prévue par le ministère de l’Intérieur : « Des dérogations sont possibles sur attestation dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) […]. »

Le ministère de l’Intérieur propose un modèle de justificatif pour les employeurs en suivant ce lien. Le justificatif peut très bien être écrit sur papier libre. Il faut y indiquer le nom et l’adresse du salarié, la nature et le lieu de l’activité professionnelle, le trajet et le moyen du déplacement.

Pas pour le tracteur

La conduite sur la ferme du tracteur, de l’automoteur ou du télescopique n’est pas concernée par les contraintes de déplacement, selon un message interne au réseau FNSEA diffusé ce mardi 17 mars 2020 au matin. En revanche, le déplacement domicile-travail et les déplacements en dehors de la ferme des salariés et des chefs d’exploitation sont bien concernés par les restrictions, quel que soit le mode de déplacement.

Par ailleurs, le ministère du Travail apporte des recommandations sur l’organisation du travail pour celles et ceux qui ne sont pas en télétravail afin d’appliquer des barrières à la propagation du virus :

  • Limiter les réunions parce que la plupart peuvent se tenir en télétravail ;
  • Si une réunion est nécessaire, respecter les consignes de distanciation ;
  • Limiter les regroupements de salariés dans les espaces réduits ;
  • Adapter l’organisation du travail, par exemple avec des rotations d’équipes.
Éric Young
Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
En direct
Afficher toutes les actualités

Dans la même rubrique

Sélectionné pour vous

Sélection bovine des taureaux et des hommes

45€

Disponible

AJOUTER AU PANIER

Le vêlage : Complications du vêlage, maladies des nouveaux-nés et colostrum

29€

En réassort

AJOUTER AU PANIER

Maladies parasitaires du mouton 4ème edition

29€

En réassort

AJOUTER AU PANIER