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Bruxelles propose un mois de délai pour les déclarations Pac

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La date limite de dépôt des déclarations Pac pourrait être reportée du 15 mai au 15 juin 2020. © M. Salset/GFA

La Commission européenne a ouvert la possibilité à tous les États membres de reporter la date limite de dépôt des dossiers Pac au 15 juin 2020, à cause de l’épidémie de coronavirus. La France ne s’est pas prononcée.

La Commission européenne a décidé, ce 17 mars 2020, de permettre à tous les États membres de prolonger d’un mois la période de dépôt des déclarations Pac pour la campagne de 2020. Cette décision fait suite à une première demande de l’Italie confrontée « à une crise sans précédent liée à l’épidémie de coronavirus »,...
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La Commission européenne a décidé, ce 17 mars 2020, de permettre à tous les États membres de prolonger d’un mois la période de dépôt des déclarations Pac pour la campagne de 2020. Cette décision fait suite à une première demande de l’Italie confrontée « à une crise sans précédent liée à l’épidémie de coronavirus », indique la Commission.

Tous les agriculteurs de l’Union européenne pourraient donc avoir la possibilité de déposer leur déclaration Pac jusqu’au 15 juin 2020. « Ce qui donnera aux agriculteurs une plus grande souplesse pour remplir leurs demandes en ces temps difficiles et sans précédent », concède la Commission.

Pas encore officiel pour la France

Chaque pays de l’Union européenne doit décider individuellement de mettre en œuvre ou non cette prolongation. Au soir du 17 mars 2020, le ministère de l’Agriculture n’a pas encore communiqué la décision de la France.

En fin d’après-midi, la FNSEA a salué cette proposition de la Commission européenne. « Le confinement des conseillers de tous les organismes ne permet pas l’accompagnement des agriculteurs dans de bonnes conditions, souligne le syndicat. La décision européenne est une première étape que nous devions franchir. Aujourd’hui, nous demandons au gouvernement français d’appliquer ce report. »

Marie Salset
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