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Un mois de délai pour déposer les déclarations Pac

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Le ministère reporte au 15 juin 2020 la date de dépôt des déclarations Pac mais incite les agriculteurs qui le peuvent à respecter la date initiale du 15 mai 2020 pour ne pas retarder l’instruction des dossiers et le paiement des aides par rapport au calendrier habituel.

Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce 1er avril 2020 qu’il repousse la date limite de dépôt des demandes d’aides Pac pour la campagne de 2020, du 15 mai au 15 juin, sans pénalité.

Voilà comment le ministère de l’Agriculture prend en compte les difficultés d’accès aux conseillers que rencontrent les agriculteurs à cause de l’épidémie de coronavirus Covid-19. Il l’a annoncé le 1er avril 2020 en début de soirée. Les conseillers qui assistent les agriculteurs pour leurs déclarations Pac ne peuvent effectivement pas se rendre sur les exploitations aujourd’hui à cause...
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Voilà comment le ministère de l’Agriculture prend en compte les difficultés d’accès aux conseillers que rencontrent les agriculteurs à cause de l’épidémie de coronavirus Covid-19. Il l’a annoncé le 1er avril 2020 en début de soirée. Les conseillers qui assistent les agriculteurs pour leurs déclarations Pac ne peuvent effectivement pas se rendre sur les exploitations aujourd’hui à cause de l’état d’urgence sanitaire.

À lire aussi : « Des déclarations Pac en visioconférence » (31/03/2020)

Garder la date du 15 mai comme objectif

« Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est important pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possible sur le début de l’instruction et sur le calendrier de paiement, insiste le ministère. Tous les exploitants qui le peuvent sont invités à ne pas différer leur déclaration, pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne. »

Si le ministère a maintenu la date d’ouverture de la télédéclaration au 1er avril 2020, c’est pour que « les premiers paiements des avances puissent avoir lieu selon le calendrier normal. […] La date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l’exploitant. »

Les situations particulières prises en compte

Dans son communiqué de presse, le ministère de l’Agriculture assure aussi qu’il tiendra compte de la situation particulière causée par l’épidémie de coronavirus Covid-19. Et notamment « au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant (actes notariés, signature des clauses…) ».

« Les dossiers Pac 2020 pourront être déposés comme chaque année à compter du 1er avril pour les aides “surfaces” ». Il s’agit :

  • Des aides découplées (DPB) ;
  • Des aides couplées végétales ;
  • De l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) ;
  • Des aides en faveur de l’agriculture biologique ;
  • Des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ;
  • De l’aide à l’assurance récolte.

Le ministère rappelle que les demandes d’aides doivent être effectuées exclusivement par internet sur le site Telepac. C’est aussi sur ce site que des documents présentant étape par étape les modalités de déclaration, sont disponibles dans l’onglet « Formulaires et notices 2020 ». Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371.

Des syndicats en alerte

La FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA) se sont félicités de l’annonce de ce report. Ils estiment qu’ainsi les agriculteurs pourront « réaliser plus sereinement leur déclaration Pac, préalable indispensable à l’obtention des aides, même si d’autres assouplissements sont attendus de Bruxelles dans le contexte du Covid-19. Notre objectif premier demeure le versement aux agriculteurs de l’acompte sur les aides au 16 octobre. »

« Bien sûr, cela nécessitera qu’un maximum de déclarations se fasse avant la date du 15 mai, reconnaissent les deux syndicats. Mais nul doute que cette année encore, a fortiori après l’épisode dramatique que nous vivons, cet acompte sera nécessaire pour la trésorerie des exploitations et pour continuer à remplir l’assiette de nos concitoyens, aussi en souffrance. »

La Confédération paysanne a également salué cette annonce. « Cependant, elle s’inquiète du bon déroulé des déclarations et des paiements, dans son communiqué de presse diffusé le 1er avril 2020. En effet, de nombreuses interrogations demeurent, les services d’accompagnement sont globalement indisponibles et les services de l’État sont en effectifs réduits. »

Le syndicat souligne que « les MAEC reconduites en 2020 sont encore inconnues ». Il demande la reconduction et une ouverture plus large pour les MAEC systèmes. Il estime aussi nécessaire une souplesse pour « pouvoir modifier les déclarations a posteriori », les agriculteurs ne sachant pas « combien d’animaux ils auront demain sur leur ferme, du fait des animaux qui ne peuvent quitter les fermes ».

Enfin, la Confédération insiste pour que les pouvoirs publics se dotent « des effectifs nécessaires à l’instruction des dossiers afin que les délais de versement des aides Pac soient respectés. [Et d’insister] pour que la déclaration soit adaptée à la réalité du terrain et que les paiements aient lieu en temps et en heure. »

E. Roussel
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